Voir les offres ↗
Document contractuel

Conditions générales
d'utilisation

Les CGU encadrent la relation entre Frames Services et ses utilisateurs. En achetant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

6 sections Discord · GitBook · Bots · Vidéos
1

Politique d'achat & d'utilisation

Ce document régit toutes les politiques liées à l'achat et à l'utilisation de nos services.

🤖 Bots Discord

Les bots Discord sont des services numériques. En les achetant et en les utilisant, vous devez respecter ces conditions :

  • Respecter les Terms of Service de Discord.
  • Respecter nos CGU.
  • Ne pas utiliser le bot à des fins frauduleuses, abusives, illégales ou détournées.
  • Ne pas partager l'accès au bot sans autorisation.

Tout manquement peut entraîner une suspension ou une suppression immédiate du service, sans préavis ni remboursement.

🚨
Frames se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer le bot ou ses fonctionnalités à tout moment, peu importe la raison, sans compensation.

🌐 Services & produits digitaux

Frames commercialise divers services et produits numériques :

  • Emojis Pack
  • Conception / refonte de serveur Discord sur-mesure
  • GitBook & outils de documentation
  • Montages vidéos de promotion de votre projet
🚨
Aucun de ces produits et/ou services n'est livré avant paiement complet de la prestation.

Une fois la livraison effectuée et confirmée, la responsabilité des biens ou services commandés vous est entièrement transférée. Vous êtes seul responsable de leur conservation, de leur utilisation et de leur accès.

Si vous perdez l'accès à votre commande (suppression, perte d'identifiants, erreur de votre part, etc.), Frames ne pourra pas être tenu responsable. Aucun remplacement, renvoi ou remboursement ne sera effectué gratuitement.

💸 Paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • PayPal → paiement envoyé « entre proches » uniquement
  • Paysafecard (à partir de 20€ d'achat)
  • Revolut (à partir de 20€ d'achat)
  • Cryptomonnaie (Litecoin, Bitcoin, Solana)
⚠️
Pour acheter un service ou un produit digital, vous devez obligatoirement ouvrir un ticket et décrire précisément votre demande. Une fois le paiement effectué, votre commande sera prise en charge par un membre du staff, qui assurera le suivi jusqu'à la livraison.

🤖 Achat de bots Discord. L'achat d'un bot Discord peut se faire de deux manières :

  • Automatiquement, via le salon dédié du bot (ex. : gestion)
  • Manuellement, en ouvrant un ticket et en réglant directement auprès de l'équipe, si vous estimez que cela est nécessaire.
2

Politique de remboursement

Ce document régit la politique de remboursement pratiquée par Frames Services.

  • Aucun remboursement, échange ou transfert n'est possible.
  • Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits digitaux et services numériques, y compris les services personnalisés, sont exclus du droit de rétractation dès lors que l'exécution a commencé ou que l'accès au service a été fourni.

⚠️ En procédant au paiement, le client reconnaît expressément :

  • Demander l'exécution immédiate du service ;
  • Renoncer à son droit de rétractation ;
  • Accepter le caractère définitif et non remboursable de la commande.

📚 Cela inclut notamment :

  • Emojis Pack
  • Conception / refonte de serveur Discord sur-mesure
  • Montages vidéos
  • Site internet
  • Bots Discord
  • Accès à tout autre service numérique
🚨
Toute commande est ferme, définitive et non remboursable, même en cas de non-utilisation.

En validant sa commande et en procédant au paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les accepter sans réserve et renoncer expressément à tout droit de remboursement ou de contestation ultérieure.

3

Politique de confidentialité

Ce document régit la politique de confidentialité dans laquelle Frames Services opère.

📦 Données collectées

  • Les données collectées par les bots Discord ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
  • Elles sont chiffrées afin de préserver votre confidentialité.

🗑️ Suppression des données

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment :

  • Ouvrez un ticket sur le serveur Discord ;
  • La demande est traitée sous 30 jours.
⚠️
La suppression des données est irréversible.
4

Durée & renouvellement des bots

Ce document régit la durée et les conditions de renouvellement des bots Discord.

⏲️ Durée

  • Les durées sont calculées sur une base de 30 jours par mois.
  • Aucun crédit ni report n'est accordé.

🌀 Renouvellement

  • Le client est responsable du renouvellement avant expiration.

💸 Tarifs

  • Les prix affichés sont non négociables.
5

Violation des CGU

Ce document régit les agissements de Frames en cas de violation de ses CGU.

⚠️ En cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation, cela peut entraîner :

  • Suspension ou suppression du service ;
  • Retrait immédiat d'un produit ou service ;
  • Aucun remboursement ne sera effectué.
6

Droit de retrait

ℹ️
Le « droit de retrait » désigne le droit de Frames. Il ne s'agit pas du droit de rétractation du client.

📖 Ce que Frames peut faire

Nous pouvons, à notre discrétion :

  • Retirer un produit ou un service ;
  • Modifier un produit, un service ou ses fonctionnalités ;
  • Suspendre temporairement l'accès ;
  • Arrêter définitivement un produit ou un service.

💖 Quand cela peut arriver

Cela peut notamment arriver en cas de :

  • Maintenance, évolution technique ou fin de support ;
  • Risque de sécurité ou abus ;
  • Conformité légale ou demande d'une autorité ;
  • Non-respect des CGU ou des règles de la plateforme.

📚 Conséquences

  • Cette décision peut intervenir à tout moment, avec ou sans préavis ;
  • Aucune compensation n'est due.
⚠️
Les règles de remboursement applicables restent celles de la Politique de remboursement.